La justice et le droit

A. Les notions

a) Sur la notion de droit.

Elle a 2 usages principaux :

1) En un sens général, un droit est un avantage reconnu à quelqu’un par d’autres individus. Il jouit donc cet avantage avec l’accord d’autrui. Cette reconnaissance (ou accord) est essentielle. Elle permet de distinguer le droit du simple fait.

ex : je suis propriétaire d’un objet (droit de propriété) à partir du moment où l’autorité commune me reconnait l’avantage de l’établir comme mien aux yeux de tous. La simple possession matérielle (le fait) ne suffit pas. Un voleur possède de fait un objet mais n’en a pas la propriété de droit.

Cette conception du droit est encore générale. Elle repose sur la conscience qu’a un individu, une communauté de pouvoir réclamer et obtenir un avantage des autres membres. Ne pas le lui donner serait commettre un tort. Le droit s’oppose au tort.

Reste que cette demande de reconnaissance doit avoir un fondement, une raison. Elle ne peut pas être un simple désir. Autrement dit, on n’a pas le droit à n’importe quoi sous prétexte qu’on le réclame et qu’on l’obtient. Encore faut-il que cette demande et cette reconnaissance soient justifiées, sans quoi elles sont contestables.

2) En un sens plus restreint, le droit est l’ensemble des lois en vigueur. Ce droit est appelé droit positif (du latin positus : posé au sens d’établi). Il est fondé sur une institution politique comme l’Etat (ex : le droit positif français est celui de la République française).

On oppose classiquement le droit positif au droit naturel. La notion de droit naturel renvoie à l’idée qu’il existerait des droits innés de l’homme, indépendamment de toute institution juridique, de tout pouvoir politique.

Ex : les droits de l’homme de la fameuse « Déclaration des droits de l’homme » de 1789 sont pensés comme des droits appartenant à tout homme, du fait de sa nature d’être rationnel, et cela quel que soit le pays, l’époque à laquelle il vit.

C’est au nom des droits naturels de l’homme que l’on conteste le droit positif (la législation) d’un pays : par ex, contester toute forme de délit d’opinion au nom d’un droit naturel à la liberté opinion politique, religieuse,etc.

Relation droit/loi

la loi : ce terme désigne à la fois une règle et une régularité.

– le mot loi a le sens de régularité lorsque la loi décrit un rapport constant et nécessaire entre des phénomènes naturels. Ex : la loi de la gravité, et de façon générale, les lois physiques que mettent à jour les sciences. Ce n’est pas le sens qui nous intéresse ici.

– le terme de loi désigne des règles générales et impératives qui organisent la vie des individus en société. Générales, elles s’appliquent à un ensemble d’hommes, un groupe, une communauté, une société. Impératives, elles émanent d’une autorité. Les individus ont donc l’obligation de s’y soumettre.

Il en existe de différents types qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre :

. les lois coutumières ou coutumes sont des lois non-écrites issues de la tradition, cad de l’usage. Ce sont des obligations sociales.

. les lois religieuses sont pour la communauté religieuse des commandements divins. Cf. le décalogue (les 10 commandements de la loi hébraïque).

. Les lois juridiques émanent de l’Etat. Elles forment le droit positif cad les lois qui sont en vigueur dans un pays et à un moment donnés.

. les lois morales sont elles valent surtout pour l’individu. Ce sont les règles que nous dicte notre conscience. On peut les opposer aux autres lois.

Relation droit/devoir

Avoir un droit revient à imposer à autrui un devoir : celui de respecter un avantage qu’il a lui-même reconnu. Et réciproquement, un devoir envers autrui lui donne un droit.

Ex : avoir un droit d’expression impose à autrui le devoir de ne pas empêcher cette expression.

Et réciproquement, imposer ce devoir, revient à reconnaître le droit de s’exprimer.

La question reste ouverte de savoir si tout devoir entraine un droit. On peut penser qu’il existe des devoirs envers soi-même

b) sur la notion de justice.

La justice est à la fois un principe moral et une institution.

1) en tant que principe moral, qui peut prendre la forme d’un sentiment ou d’une vertu, la justice affirme la valeur supérieure d’un certain ordre, d’une certaine répartition des places, des avantages, des peines, etc. Nous pourrions résumer cela selon une formule : à chacun la place et la part qui lui reviennent.

Reste alors à savoir ce qui permet de déterminer cette place et cette part : la position sociale ? le savoir ? le travail ? le besoin ?

On peut bien sûr penser que le droit, les lois ont été écrites dans le souci du juste, de sorte que la justice peut consister en la simple obéissance aux lois. Mais les lois se prononcent-elles sur toutes les situations où le juste est requis ? Et les lois sont-elles toujours justes ?

2) en un autre sens, la justice désigne l’institution judiciaire, cad l’administration de la justice chargée de juger de ceux qui contreviennent aux lois. C’est le rôle des magistrats.

On distingue en France entre les magistrats du siège – les juges –  qui sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice, et les magistrats du parquet – les procureurs – qui ont pour fonction de requérir l’application de la loi.

Relation droit, loi/justice (institution judiciaire)

Une telle institution est rendue nécessaire par le fait que les lois sont générales et les  conduites humaines particulières. On ne saurait juger d’une conduite en appliquant seulement la loi : il faut d’abord établir la réalité des faits, prendre en compte le contexte, les circonstances, les intentions, etc. C’est le rôle du juge.

Le jugement, qui a lieu au tribunal, suppose une confrontation des parties, un débat contradictoire, un temps de réflexion et un verdict.

justice distributive et justice corrective, proportion et égalité.

Aristote distingue la justice distributive qui porte sur la distribution des richesses et des honneurs dans une société et la justice corrective qui consiste à corriger un tort.

La justice corrective repose sur l’égalité : la peine que subit l’auteur du tort doit être égale (pas moins et pas plus) au tort causé, d’où une graduation des peines selon le tort. La justice pénale (qui punit les infractions aux lois) est corrective.

La justice distributive est proportionnelle (ou géométrique) : les honneurs et les richesses doivent être réparties de façon proportionnelle au service rendu à la cité. Il n’y a donc pas d’égalité. La justice sociale est distributive : les impôts sont progressifs (ils augmentent avec les revenus), les allocations aussi (elles augmentent selon les besoins).

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