la justice et le droit

Le problème le plus simple posé par le rapprochement de ces 2 notions est celui de savoir si elle sont synonymes, en d’autres termes si juste est synonyme de légal.
Pourquoi ce problème ? La raison en est simple. D’un côté nous voyons bien que l’idée de justice que chacun se forme subjectivement, si elle est utile voire essentielle, ne suffit pas à régler les conflits humains. C’est ce que montre très bien la distinction entre la justice et la vengeance. Il semble qu’il ne puisse pas y avoir de justice là où n’est pas énoncée une loi, un droit qui vaut pour tous de façon égale.

D’un autre côté, nous voyons bien aussi que la simple légalité en tant que telle est formelle et vide. Obéir aux lois certes, mais à la condition qu’elles prescrivent des conduites justes. Car par définition il ne peut pas être juste d’obéir à une loi injuste. Or, il existe des lois manifestement injustes, celles par exemple qui visent de façon sélective les êtres humains selon leur sexe, leur origine ou leur religion. Si donc la loi est utile pour définir le juste, elle ne semble pas le définir à elle seule.

Mais peut-on définir le juste par autre chose que la loi sans de ce fait la remettre en cause et saper son autorité ?

Le plan : dans en premier nous allons nous demander ce qui caractérise la justice en la comparant à la vengeance, cela dans le but de mettre en valeur le rôle de la loi et du droit. Dans un second temps, nous examinerons ce qui définit le droit et essaierons de montrer l’insuffisance de cette notion à définir la justice. Dans un dernier temps nous nous demanderons quelle définition de la justice est compatible avec la légalité.

1) justice et vengeance

Peut-on se faire justice soi-même ? Une personne peut-elle, lorsqu’elle s’estime traitée injustement, corriger elle-même sa situation et faire subir un tort à celui ou celle qu’elle considère comme responsable ?

La vengeance se présente le plus souvent comme un sentiment et une action qui vise à faire du mal à une personne parce que l’on s’estime offensée par elle.

Sentiment : la vengeance est de nature passionnelle. elle est plus exactement un ressentiment, ou sentiment par réaction à un sentiment précédent (d’humiliation). Celui qui se venge s’estime blessé, et il trouve une compensation à l’idée de faire souffrir autrui, sans véritable souci de mesure.

S’estime offensé : l’offense est vécue de façon subjective. Elle n’est pas nécessairement fondée sur des faits objectifs.

La vengeance est effectuée par celui-là même qui s’estime avoir été lésé (ou victime). Il est donc à la fois juge (se fait justice) et parti (victime).

Critique : parce qu’elle est passionnelle, la vengeance est disproportionnée. Ce n’est donc pas une véritable réparation de l’offense subie, mais la réalisation d’une nouvelle offense. Elle réalise donc ce qu’elle prétend combattre. Par ailleurs,  en tant qu’offense elle va déclencher une vengeance : il n’est donc pas mis fin au conflit.

Le rôle du juge et du droit

A l’inverse de la vengeance, la justice fait intervenir un tiers au conflit : le juge. Il est impartial, cad qu’il n’a pas de lien d’intérêt avec l’une des parties au conflit.

L’activité du juge consiste à décider de la solution à donner au conflit sur la base de la connaissance vérifiée des faits et de l’écoute de chacune des parties. Il peut décider d’une réparation graduée selon le préjudice subi.

Il se décide en se référant à une règle générale qui est la loi. Elle est la même pour toutes les personnes, qu’elle traite donc de façon égale.

Impartialité, examen contradictoire, graduation, cadre légal : le juge et la loi sont l’expression d’une conception rationnelle de la justice.

(sur ce point, lire ce texte de Hegel)

2) le droit et la justice.

le droit est l’ensemble des lois.

Les différents sens du mot loi :

– la loi au sens scientifique : elle mesure une permanence, une régularité constatée dans les faits empiriques (ex : loi de la gravitation). Elle sert à prévoir les phénomènes, qui sont soumis à ces lois. Dans le cas de l’homme, cette soumission est une contrainte : nos corps sont contraints par la gravitation. Ce sens n’est pas pertinent ici.

– la loi au sens juridique : elle est l’expression d’une norme de conduite qui vaut de façon générale pour une population, une société donnée. Le plus souvent, cette loi est écrite et édictée (proclamée) par un Etat, une institution politique qui en plus de concevoir et dire la loi (pouvoir législatif), possède la force nécessaire à son respect (pouvoir exécutif) et le pouvoir de juger ceux qui contreviennent aux lois (pouvoir judiciaire). C’est le sens qui nous intéresse ici.

Attention à ne pas confondre la loi au sens juridique et l’expression populaire « loi du plus fort ». Dans cette dernière expression, le mot loi a un sens simplement empirique (c’est un fait trivial que la force s’impose sur la faiblesse), et il ne désigne pas une norme. Il n’existe pas de loi du plus fort. Mais d’ordinaire, les êtres qui en dominent d’autres aiment bien leur faire croire que c’est une norme de leur obéir : cela leur évite d’avoir à mettre en jeu leur force. Cf la critique de Rousseau p.344 du manuel.

Caractères de la loi au sens juridique :

– elle est générale. Elle considère les hommes également, dans la mesure où ils sont reconnus responsables devant elle. Il ne peut donc pas exister de lois discriminatoires des personnes pour des caractères particuliers (ex : lois contre les femmes, les personnes de telle couleur de peau, de telle orientation sexuelle, etc.)

Précision : dans la mesure où ils sont reconnus responsables devant elles. Certains êtres humains sont considérés comme non responsables devant la loi, les enfants par ex (même si le cas des mineurs âgés pose problème). Autre ex : les déficients mentaux.

Compte tenu de son caractère général, la loi ne peut pas être appliquée simplement à des cas particuliers. C’est le rôle des juridictions, des juges et des tribunaux, que d’appliquer la loi à ces cas particuliers.

la distinction droit positif/ droit naturel

On appelle droit positif l’ensemble des lois juridiques qui de fait sont appliquées par un Etat sur un territoire donné. Ce sont les lois auxquelles les citoyens sont tenus de se soumettre. Enfreindre ces lois est illégal et fait d’un citoyen un délinquant voire un criminel dans les cas les plus graves. Ces infractions, quand elles sont reconnues, établies, sont punies soit par des amendes soit par des peines de prison, ou des peines substitutives comme les TIG (travaux d’intérêt général).

La notion de droit naturel a un sens différent : certains auteurs affirment que les êtres humains, du fait de leur nature humaine, ont des droits qu’on ne saurait leur retirer (des droits inaliénables, qu’on ne peut abandonner). Un exemple d’une pareille conception : les droits universels de l’homme. Universels : pour les concepteurs de ces droits, ils doivent valoir partout, quelles que soient les lois effectives (le droit positif) de l’Etat et du pays dans lequel on vit.
On peut par ex. faire valoir le droit universel des hommes à la liberté d’opinion, d’expression, de croyance contre des lois positives qui interdisent ces libertés.

Dans les faits, le recours à la notion de droits naturels de l’homme a beaucoup servi à critiquer les droits positifs de différents Etats. Cette notion joue donc un rôle critique à l’égard du droit et a pour but d’étendre les libertés individuelles.
Par ailleurs, l’Union Européenne s’est efforcée depuis ces dernières années de donner un caractère positif ou effectif à ces droits. C’est la convention européenne des droits de l’homme à laquelle sont obligés d’adhérer les pays membres de l’UE.

Ce que la notion de droits naturels de l’homme fait apparaître : un désaccord et un conflit possible entre les lois positives et l’idée ou le sentiment que les hommes se font du juste. Le légal pourrait ne pas être juste. C’est le problème de l’existence des lois injustes.

l’existence des lois injustes

Si la légalité définit la justice, alors il n’y a pas de lois injustes par définition.

Pourtant, il a existé et il existe encore des lois qui choquent notre conscience morale : lois antisémites de la 2nde guerre mondiale, lois de l’apartheid en Afrique du Sud, et toutes les lois qui partout dans le monde encore limitent les libertés d’opinion, d’expression, de croyance, etc.

On pourrait discuter longtemps de ces lois, des conditions historiques, économiques, politiques qui leur ont donné naissance, de la responsabilité des Etats et des peuples qui en fait usage. Mais d’ordinaire, plus personne aujourd’hui ne remet en cause leur caractère injuste.

A l’inverse, il y a des lois qui suscitent de forts débats politiques mais qui ne sont pas perçues comme des atteintes aux droits fondamentaux de l’homme, comme par ex. des lois portant sur le travail ou la fiscalité. Car la loi, les lois sont aussi pour un gouvernement, un pouvoir exécutif, le moyen normal d’appliquer ses décisions politiques, en particulier dans le domaine économique et social.

De façon générale, que faire devant des lois que l’on trouve injustes ? Est-on justifié à désobéir ?

l’exemple de Socrate ou l’obéissance volontaire.

La possibilité de désobéir à la loi s’est posée à Socrate. Condamné à mort par la justice athénienne pour impiété et corruption de la jeunesse, il choisit de ne pas s’évader alors que l’offre lui est faite par son ami Criton. Son motif : un citoyen ne peut pas désobéir aux lois de la cité. D’abord parce qu’il leur est redevable car elles sont pour lui l’équivalent de ses parents : elles l’ont nourri, élevé, éduqué. Ensuite parce qu’en tant que citoyen, il lui appartenait de changer les lois, alors même qu’il en avait la possibilité. Mais il ne l’a pas fait. Il serait trop commode de désobéir maintenant que les lois nous condamnent. Cf ici ce texte : la prosopopée des lois.

la désobéissance civile

Désobéir aux lois signifie les enfreindre, ne pas les respecter. La désobéissance aux lois est le plus souvent motivée par un intérêt égoïste : celui ou celle qui vole, fraude, blesse, etc. suit d’ordinaire son seul intérêt et voit la loi comme un obstacle à sa volonté. Il ou elle s’oppose à la loi.

Mais il existe un autre type de désobéissance, dont la motivation est citoyenne ou civile. Son but n’est pas de satisfaire un intérêt égoïste mais de changer, plus exactement d’améliorer la loi, dans le but de la rendre plus juste. On peut dire de la désobéissance civile est mue par une intention législatrice (rédiger de nouvelles lois), ou plus simplement par une conception critique du juste.

Des exemple célèbres de la désobéissance civile : Gandhi, Martin Luther King.

« le pouvoir de la rue et de l’opinion ».

Dans les démocraties, et de manière moindre dans les Etats autoritaires, il existe un moyen de s’opposer à une loi : manifester contre elle, publier des articles dans les journaux, des livres pour critiquer et condamner cette loi. Ce sont là des manifestations collectives de la liberté d’opinion et d’expression, de regroupement et d’organisation.

Ces manifestations peuvent aussi donner lieu à des violences, et par ce biais à des tensions sociales. Elles tiennent autant du rapport de force que du dialogue politique.

Si la loi peut être injuste, cela signifie que la légalité n’est pas, du moins n’est pas tout le temps la justice. Qu’est-ce que la justice alors ?

3) la justice en l’homme

Selon Aristote, la justice est une vertu éthique (cad une certaine excellence morale) qui naît de la relation à autrui.

En tant que vertu (excellence), elle est une disposition, soit un certain état de l’être qui l’incite à agir d’une certaine façon. Pour le dire plus simplement, une disposition est une certaine tendance naturelle à agir renforcée par l’habitude, en l’occurence ici une bonne éducation. Car sans une bonne éducation, la disposition naturelle à agir ne suffit pas.

C’est une disposition rationnelle. L’homme juste est un homme qui réfléchit. Il n’est pas guidé par un sentiment mais par une certaine conception qu’il se fait du juste. En fait, et pour donner un contenu plus précis à cette notion de juste, on peut dire qu’il y a 2 façons d’être juste :

– la 1ère est d’obéir aux lois. C’est le sens général. La justice est donc (de nouveau !) la légalité. Mais comprenons bien Aristote. Il ne s’agit pas d’obéir à n’importe quelles lois. Les lois pour Aristote sont pensées, rédigées en vue du bien de tous, soit le bonheur des citoyens. Elles encouragent donc les citoyens à se montrer vertueux : à manifester du courage, de la tempérance, à être généreux comme il faut, etc. Donc obéir aux lois, à des lois qui visent à rendre les hommes vertueux, cela revient à obéir (et viser) à la vertu en général. En un certain sens, la justice résume la vertu toute entière, dans les relations à autrui. S’il est juste d’obéir aux lois, c’est que les lois doivent rendre les citoyens vertueux.

– la 2nde est de se montrer équitable, de ne pas prendre ni plus (des biens) ni moins (des maux) que la part qui nous revient, celle-ci restant à déterminer. C’est le sens partiel de la justice. La justice est équité. Pour le dire simplement, il s’agit alors d’attribuer à chacun la part précise qui lui revient.
Cette justice partielle qu’est l’équité se présente sous 2 formes : la forme distributive et la forme corrective. Sous sa forme distributive, elle est proportionnelle : par ex, le salaire est proportionnel aux heures de travail passées (pour un même travail donnée). A l’inverse, la justice corrective est arithmétique : si par ex. une personne a causé un dommage évalué à 1000 euros, alors elle doit payer une amende de 1000 euros (cas élémentaire d’un simple préjudice matériel).

Relation entre la légalité et l’équité

L’équité est le correctif de la légalité dans la mesure où celle-ci est limitée du fait de sa généralité. Correctif signifie ici : qui corrige dans le sens de la loi, de son esprit. Cela ne signifie pas : qui contredit la loi, s’y oppose ou la remplace. C’est le rôle du juge d’être équitable et de chacun d’entre nous.

 

 

 

 

 

 

 

 

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